Quotité de financement exceptionnelle
Taux d'intérêt concurrentiel
Formules de financements adaptées à votre activité
C’est un ensemble de formules de financements (Crédit investissement et exploitation) mis à la disposition des professionnels de la santé afin de couvrir les besoins de financement liés à leur activité :
Investissement :- Acquisition d’un local professionnel ;
- Aménagement d’un local professionnel ;
- Acquisition des équipements, du matériel et/ou du mobilier ;
- Acquisition du local professionnel et des équipements (financement combiné).
- Financement des stocks (consommables) ;
- Financement de formations sur le territoire national ;
- Location d’un local professionnel.
Eligibilité :
Les professionnels exerçant dans le secteur de la santé.Durée du crédit et quotité de financement
Crédit d’investissement |
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Acquisition d’un local |
Jusqu’à 12 ans |
– Jusqu’à 90% du prix, – Plafonné à 50 000 000 DA |
Aménagement d’un local |
Jusqu’à 10 ans |
– Local en propriété : 100% du devis des travaux – Local en Location : 80 % du devis des travaux |
Achat des équipements, du matériel et/ou du mobilier |
Jusqu’à 10 ans |
– 1ere Installation (création de l’activité) : Jusqu’à 80% du prix, plafonné à 25 000 000 DA – Déjà Installé (en activité) : Jusqu’à 90% du prix, plafonné à 35 000 000 DA |
Offre combinée (acquisition d’un local + équipements) |
Jusqu’à 12 ans |
– 1ere Installation (création de l’activité) : Jusqu’à 80% du prix, plafonné à 35 000 000 DA – Déjà Installés (en activité) : Jusqu’à 90% du prix, plafonné à 50 000 000 DA |
Crédit d’exploitation |
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Financement des Stocks (Consommables) |
Jusqu’à 180 jours |
Jusqu’à 80% de la facture |
Financement de formations sur le territoire national |
Jusqu’à 180 jours |
Jusqu’à 100% de la formation |
Location d’un local |
Durée du Bail (inférieur à 24 mois) |
100% du prix de location, plafonné à 3 000 000 DA/An. |
1. Comment ça marche ?
- À la réception de la demande de crédit, accompagnée de toutes les pièces constitutives du dossier, l’agence enregistre la demande et procède à la vérification des documents remis par l’emprunteur.
- Si le dossier présenté est complet, un récépissé de dépôt serra délivré à l’emprunteur, si le cas contraire, le dossier est rejeté.
- Les dossiers acceptés sont traités par les structures habilitées dans un délai n’excédant pas huit (08) jours, à partir de la date de leur dépôt.
- L’accord ou le rejet de financement doit être notifié, par écrit, au demandeur en mentionnant le ou les motifs si ce dernier est rejeté.
- Dans le cas où le financement est accordé, le professionnel de santé serra invité à accomplir les formalités suivantes :
- L’ouverture d’un compte approprié (compte chèque ou compte courant) ;
- La signature et l’enregistrement, à l’inspection des impôts de la convention de crédit d’investissement ou d’exploitation établie en quatre (04) exemplaires ;
- La signature d’un tableau d’amortissement et d’une chaine de billets à ordre trimestriels, représentant chacun le montant en principal, intérêts et TVA de l’échéance considérée dans le cas d’un crédit d’investissement ;
- La signature de l’autorisation de prélèvement sur compte selon le modèle BNA.
2. Qu’elles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ce type de crédit ?
Sont éligibles à ce type de crédit, les professionnels de la santé réunissant les conditions suivantes :
- Être titulaire d’un diplôme dans le domaine de la santé ;
- Avoir un agrément, une autorisation et/ou une décision d’installation délivrée par le Ministère de la Santé ;
- Avoir au moins une année d’exercice pour les professionnels de santé déjà installés ;
- Justifier d’un apport personnel en nature et/ou en numéraire.