IHTIYATI... Digitalisez la gestion
de vos obligations fiscales
Service IHTIYATI
Processus de paiement des redevances fiscales simplifié et sécurisé
Carte de paiement plafonnée à 30 000 000,00 DA
Optimisation du temps et réduction des déplacements
IHTIYATI est un service destiné aux contribuables , clients professionnels de la BNA et entreprises, leur permettant le règlement de leurs redevances fiscales par le biais de divers modes de paiement en ligne .
Le service IHTIYATI est commercialisé sous forme de pack , composé de produits et de services bancaires visant à simplifier le processus de paiement en ligne des obligations fiscales :
- Un sous compte « IHTIYATI » rattaché au compte principal du client,
- Une carte Affaires « Impôts », adossée au sous-compte “IHTIYATI”, spécifiquement conçue pour le règlement en ligne des redevances fiscales sur la plateforme de la DGI “Moussahama’tic”.
- L’accès à un service e-Banking (Pack EDI, Pack Net ou Pack Net+), en fonction des besoins du client, lui permettant d’effectuer un télépaiement fiscal par virement EDI sur la plateforme e-Banking de la BNA.
Le paiement des redevances fiscales via le service IHTYATI se fait comme suit :
- En effectuant un paiement en ligne (e-paiement) via la carte Affaires « Impôts » sur la plateforme de la DGI « Moussahama’tic ».
OU
- En effectuant un virement EDI sur la plateforme e-Banking de la BNA (Service de télépaiement des redevances fiscales).
– Comment souscrire au service IHTIYATI ?
La souscription au service IHTIYATI est subordonnée à :
- L’ouverture, par le client, d’un compte principal de chèque ou courant ;
- La signature d’une convention de souscription ;
- Un versement initial de 20 000,00 DA au sous-compte « IHTIYATI » du client ;
- Un abonnement aux services « BNA.net » (Cas télépaiement fiscal par virement EDI).
– Comment alimenter mon sous-compte IHTIYATI ?
Le sous-compte IHTIYATI est alimenté par :
- Virement à partir du compte principal du client ou autres comptes;
- Prélèvements automatiques à partir du compte principal du client;
- Opérations de guichet (versement ou remise de chèque).
– Quels sont les différents packs e-Banking proposés dans le cadre de la souscription au service IHTIYATI ?
Pack EDI :
- Virements de salaires par EDI;
- Télépaiement fiscal par virement EDI via la plateforme de la DGI « Moussahama’tic ».
Pack Net :
- Consultation des soles et de l’historique de comptes;
- Consultation des mouvements de comptes;
- Consultation des cartes et des opérations monétiques;
- Recherche d’opérations sur le compte;
- Téléchargement des relevés de compte;
- Edition des relevés de compte;
- Edition des relevés d’Identité Bancaire;
- Service de messagerie « Mailing »;
- Service notification par SMS « SMS Banking ».
Pack Net+ :
- Virement ponctuel en intra, de compte à compte du même client;
- Virements DGI (télépaiement fiscal) via la plateforme de la DGI « Moussahama’tic »;
- Commande de chéquier;
- Commande de carte bancaire;
- Opposition sur carte.
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