C’est quoi ?
Le compte CEDAC est un compte en Dinars Algérien convertible ouvert au profit des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère.
Eligibilité
Personne physique ou morale de nationalité étrangère.
Est-ce qu’un compte CEDAC peut-il passer en position débitrice ?
NON, en aucun cas le compte CEDAC ne doit enregistrer un solde débiteur.
A qui est destiné le compte CEDAC ?
Les personnes ou entités autorisées à ouvrir un compte CEDAC sont :
Personnes Physiques :
- Salariés de personnalité étrangère dont le contrat de travail en Algérie permet le transfert d’une part de leur rémunération à destination d’un pays extérieur de la zone bilatérale ;
- Salariés ou associés étrangers d’une entreprise étrangère, pour les sommes rapatriées de l’étranger, qu’ils ont inscrites en comptes CEDAC ;
- Voyageurs étrangers, pour le dépôt de sommes régulièrement importées, à l’occasion de leur séjour en Algérie ;
- Autres personnes physiques de nationalité étrangère pour leurs avoirs librement transférables.
Personnes Morales :
- Correspondants
bancaires étrangers d’une banque nationale ;
- Entreprises
étrangères, pour les sommes qu’elles sont autorisées à transférer au titre de
contrat de fournitures, de travaux ou d’autres prestation de services;
- Entreprises et
autres personnes morales publiques ou privées, étrangères, autorisées à être
représentées en Algérie ;
- Autres
personnes morales étrangères pour leurs importations de devises, sans relations
avec une obligation de rapatriement.