C’est un ensemble de formules de financements (Crédit investissement et exploitation) mis à la disposition des professionnels de la santé afin de couvrir les besoins de financement liés à leur activité :

• Acquisition d’un local professionnel ;
• Aménagement d’un local professionnel ;
• Acquisition des équipements, du matériel et/ou du mobilier ;
• Acquisition du local professionnel et des équipements (financement combiné).

• Financement des stocks (consommables) ;
• Financement de formations sur le territoire national ;
• Location d’un local professionnel.

Eligibilité : 

Durée du crédit et quotité de financement

1.    Comment ça marche ?

• À la réception de la demande de crédit, accompagnée de toutes les pièces constitutives du dossier, l’agence enregistre la demande et procède à la vérification des documents remis par l’emprunteur.
• Si le dossier présenté est complet, un récépissé de dépôt serra délivré à l’emprunteur, si le cas contraire, le dossier est rejeté.
• Les dossiers acceptés sont traités par les structures habilitées dans un délai n’excédant pas huit (08) jours, à partir de la date de leur dépôt.
• L’accord ou le rejet de financement doit être notifié, par écrit, au demandeur en mentionnant le ou les motifs si ce dernier est rejeté.
• Dans le cas où le financement est accordé, le professionnel de santé serra invité à accomplir les formalités suivantes :

1. L’ouverture d’un compte approprié (compte chèque ou compte courant) ;
2. La signature et l’enregistrement, à l’inspection des impôts de la convention de crédit d’investissement ou d’exploitation établie en quatre (04) exemplaires ;
3. La signature d’un tableau d’amortissement et d’une chaine de billets à ordre trimestriels, représentant chacun le montant en principal, intérêts et TVA de l’échéance considérée dans le cas d’un crédit d’investissement ;
4. La signature de l’autorisation de prélèvement sur compte selon le modèle BNA.

2.    Qu’elles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ce type de crédit ?

Sont éligibles à ce type de crédit, les professionnels de la santé réunissant les conditions suivantes :

• Être titulaire d’un diplôme dans le domaine de la santé ;  
• Avoir un agrément, une autorisation et/ou une décision d’installation délivrée par le Ministère de la Santé ;
• Avoir au moins une année d’exercice pour les professionnels de santé déjà installés ;
• Justifier d’un apport personnel en nature et/ou en numéraire.