Produits et services :

 

LE COMPTE BANCAIRE  

C’est un état comptable où sont reprises les différentes opérations entre le banquier et le client.
                  
Les comptes de la clientèle et des tiers en général :

Les comptes de la clientèle sont ouverts à la demande ce celle-ci à l’effet d’y loger des opérations de versement ou de paiement effectuées à sa demande, et celles dont l’exécution est prévue réglementairement et /ou contractuellement.
La banque pour des convenances de gestion ouvrira également aux noms des clients des comptes internes.
L’ensemble des comptes ainsi ouvert, constitue la comptabilité auxiliaire clientèle de la banque.

En conséquence, aucun compte ne peut être ouvert à un client si le code de série ne figure pas dans al codification des séries, et si le « chassé croisé » avec le type de client et le grand livre n’est pas réalisé.

Le compte chèque :
C’est un compte de dépôt à vue ouvert pour abriter des fonds versés au profit des particuliers appelés « personnes physiques » et ou personnes morales sans but lucratif. Il permet à son titulaire d’effectuer plusieurs opérations telles que le versement, le virement et el retrait. C’est un écrit par lequel le tireur donne ordre au tiré de payer à vue une somme déterminée au bénéficiaire ou à son ordre.
le chèque  comme instrument de paiement revêt des formes variées, différenciées par des mentions telles que le barrement, la certification, le visa.

Le compte courant :
Compte de dépôt à vue ouvert à des commerçants, industriels ou à des personnes morales telles que : entreprises privées, nationales et des collectivités pour leurs opérations professionnelles.
Cette catégorie de compte est alimentée par des jeux réciproques d’écritures, des remises d’espèces, d’effets de commerce, même créditeur ce compte concerne une clientèle qui peut bénéficier d’un crédit de banque. Tout come le compte chèque, ce compte donne lieu à la confection de chéquiers pour les titulaires.

Le Compte Etrangers en Dinars Convertible (C.E.D.A.C) :
Compte ouvert à une personne physique ou morale de nationalité étrangère. Les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes (CEDAC) sont régies par la réglementation en vigueur.
Les dépôts à vue en compte CEDAC ne donnent lieu à aucune rémunération.
Les dépôts à terme en compte CEDAC ouvrent droit, si leur montant est au moins égal à la contre valeur en dinars, au profit de leurs titulaires, aux taux créditeurs selon les conditions de banque.
Les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes ouverts en devises au profit des personnes physiques (résidentes ou non résidentes) et des personnes morales (résidentes ou non résidentes), sont régies par la réglementation en vigueur.
Les conditions de rémunération de ces comptes sont fixées périodiquement par la Banque d’Algérie.

Le compte devise personne morale : Compte ouvert à toute  personne morale de droit algérien.

Le compte devise « personne physique » :
Compte ouvert au nom d’une personne physique de droit algérien, néanmoins, ce compte ne donne pas lieu à la confection d’un chéquier au bénéfice du titulaire.

Le compte devise « Commerçant » :
Compte ouvert au nom d’une personne physique ou morale exerçant les activités du commerce extérieur (Import et Export).

Le compte livret Epargne banque :
C’est un compte de dépôt à vue qui n’est pas productif d’intérêts, ouvert à des personnes physiques pour épargner leurs économies avec ou sans rémunérations, selon l’option de l »épargnant. Il est matérialisé par un livret.
C’est un compte ouvert aux particuliers appelés personnes physiques, pour des opérations personnelles.
Ils peuvent ouvert aux mineurs non émancipés dans les conditions régissant l’ouverture et le fonctionnement des comptes de mineurs.
La convention d’ouverture de compte est un contrat d’engagement entre le client et la banque. Elle détermine les modalités de gestion et de fonctionnement.

Les conditions de rémunération des comptes sur livret d’épargne sont fixées par les conditions de banque.

Livret Epargne BNA : C’est un compte de dépôt à vue qui génère  des intérêts. Il est matérialisé par un livret.

Le Compte Dépôt  à terme (DAT) :
C’est un compte à terme ouvert à  des personnes physiques ou morales disposant d’un certain capital  placé pour une durée déterminée, rémunéré à des taux d’intérêts variables.
Un compte de dépôt doit être ouvert pour chaque opération de dépôt.

Chaque compte ne peut enregistrer que l’écriture de virement ou de versement des fonds déposés, les écritures d’arrêtés du compte et l’écriture soldant le compte.
Le titulaire peut toutefois, en cas de besoin, se faire consentir des facilités de crédit en contrepartie des fonds déposés.
En cas de renouvellement à l’échéance d’un dépôt à terme, le compte précédemment ouvert peut continuer à fonctionner sous le même numéro sans qu’il soit nécessaire de procéder à l’ouverture d’un nouveau compte.

Si le dépôt ne donne pas lieu à un renouvellement, le montant du dépôt doit être viré au crédit du compte ordinaire du client, et le compte DAT doit être clôturé.

Dépôt à terme (DAT) sans intérêts :
Le compte à terme sans intérêts est une formule de placement à terme par laquelle l’épargnant demande à sa banque, de bloquer une certaine somme, pour un certain temps.
Le bénéficiaire peut être une personne physique et  morale jouissant d’une capacité juridique et titulaire d’un compte de dépôt à vue (Compte chèque, Compte courant). Aucune rémunération n’est perçue dans cette procédure.
Si le dépôt ne donne pas lieu à un renouvellement, le montant du dépôt doit être viré au crédit du compte chèque du client et le compte DAT doit être clôturé.

Le Compte à court terme :
C’est un compte de dépôt à court terme intermédiaire entre l’épargne à vue et l’épargne à terme ouvert aux entreprises et aux particuliers.
Le montant minimal et la durée minimale sont fixés selon la réglementation en vigueur. Les intérêts sont décomptés et payés par l’agence, déduction faite de l’impôt retenu au profit du Trésor Public.

Le compte Bons de caisse :
C’est un titre de créances à intérêts payables d’avance ou à terme échu. La convention de souscription d’un bon de caisse est un contrat d’engagement entre le client et la banque.
La fiche de souscription représente un support de saisie pour l’exploitant. Elle enregistre l’ensemble des données de la souscription d’un bon de caisse.
Les conditions de rémunération sont fixées par les conditions de banque.
Les taux d’intérêts sont déterminés en fonction de la durée et le montant des bons. Le renouvellement d’un bon de caisse doit obligatoirement faire l’objet des deux traitements suivants :

  • une phase de remboursement du bon échu
  • une phase de souscription d’un nouveau bon de caisse

Le remboursement anticipé n’est autorisé que si les bons de caisse concernés n’ont pas fait l’objet :
- d’un nantissement
- d’une opposition
- d’un paiement d’intérêts d’avance
Si le remboursement s’effectue après une période inférieure à trois mois, le placement en donne lieu à aucune rémunération.
Si le remboursement a  lieu après une période supérieure ou égale à trois mois, le taux de rémunération initial est appliqué au prorata de la durée effective du paiement.
Une pénalisation de 1% l’an est appliquée au prorata de la durée restant à couvrir.
La disponibilité du capital est à tout moment.

 

Bons de caisse sans intérêts :
Le bon de caisse sans intérêts est  une  formule  de  placement  à  terme ne générant pas d’intérêts, en contrepartie d’un dépôt effectué auprès de la banque, l’épargnant reçoit un bon.
Le bénéficiaire peut être toute personne physique ou morale jouissant d’une capacité.

Le compte à préavis (CAP) :
C’est un compte spécial productif d’intérêts. Il est assorti d’une convention qui fixe les conditions de fonctionnement et de rémunération.
Ce compte est ouvert à une clientèle structurellement créditrice sur nos livres.
Le compte à préavis doit être constamment créditeur avec un solde minimum (selon conditions de banque).
La convention doit faire ressortir l’engagement ferme du titulaire du compte d’avoir à prévenir la banque dans un certain délai à l’avance, de tout retrait de fonds dont les niveaux sont fixés au préalable.
Les délais de préavis sont arrêtés entre les deux parties (10, 20 et 30 jours maximum). Les taux de rémunération sont fixés par les conditions de banque.

Le Compte Collectif :
C’est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes sans limitation de nombre. Les personnes
co-titulaires peuvent être :

  1. Mari et femme.
  2. Personnes ayant un intérêt particulier à traiter leurs affaires dans un seul compte

Le compte provision retenue en garantie (PREG) :
C’est un compte constitué sur les opérations de crédits documentaires. C’est un compte générant une rémunération quand la PREG constituée est à hauteur de 100% par les avoirs appartenant en propre au client.
La PREG est enregistrée au compte PPOCD – numéro de série selon les conditions de banque en vigueur.
Le décompte des intérêts est établi à la réalisation du ou des crédits documentaires au prorata temporis en tenant compte des utilisations.
La restitution au compte du client de la PREG constituée en couverture d’opérations de crédits documentaires, est exécutée avec « valeur date de réalisation de l’opération ».
Les autres comptes PREG ouverts en garantie d’autres opérations de crédit, ne donnent lieu à aucune rémunération.

Le Compte sans mouvements :
Comptes de clientèle qui n’ont enregistrés aucune opération réelle ni au débit ou au crédit depuis une période minimale d’une année, à partir de la précédente révision annuelle  de compte. Ces comptes sont gérés par le service clientèle de la direction de la comptabilité.

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