LES  CREDITS  AU  SEIN  DE  LA  BNA :
 

1-Domaines  d’intervention :

La BNA intervient dans le financement des entreprises, publiques et privées, relevant de tous les secteurs d’activité (industrie, commerce, BTP, service, transport, corps médical, tourisme, hôtellerie, agriculture…) par la mise en place d’une panoplie de crédits qui répondent aux besoins spécifiques de chacune d’entre elles.

2-Types et nature des crédits :

  • Crédits d’exploitation :

               – Crédits par caisse : 

                         - facilité de caisse
                         - découvert
                         - escompte papier commercial
                         - crédit de campagne
                         - avance sur titres
                         - avance sur factures
                         - avance sur délégations de marchés
                         - avance sur documents (crédit à l’exportation)

              – Crédits par signature :

- aval (traites avalisées) 
- cautions (de restitution d’acompte, d’approvisionnement, de douanes, de
soumission…)
- garantie bancaire (caution de bonne exécution, caution fiscale…)
- crédit documentaire

  • Crédit  d’investissement :     

                      - Crédit à moyen terme (jusqu’à 7 ans)

3-Conditions  d’octroi  et  de  mise  en  place  des  crédits :

Les concours bancaires sont octroyés suivant les besoins spécifiques de  chaque entreprise, et déterminés sur la base d’une étude financière d’un dossier de crédit.

4-Constitution  des  dossiers :

Toute demande de crédit, d’exploitation ou d’investissement, est déposée au niveau d’une agence bancaire, et doit être accompagnée d’un dossier comprenant :

  • Crédits d’exploitation :

- Nouvelles  affaires :

  • demande écrite signée par le client incluant la nature des concours sollicités, leurs montants,

             leurs durées, leurs objectifs et les modalités de leurs remboursements,

  • dossier juridique (statuts, registre de commerce, carte fiscale)
  • CV des dirigeants + copies des pièces d’identité
  • attestations fiscales et parafiscales dûment apurées ou le calendrier de remboursement des
  • dus antérieurs avec l’administration fiscale,
  • acte de propriété ou bail de location du local devant abriter l’activité en vue  d’une éventuelle
  • prise de garantie,
  • bilans et comptes annexes ainsi que le tableau de comptes de résultats des trois derniers

               exercices certifiés par les commissaires aux comptes et/ou comptables agréés

  • bilan d’ouverture,
  • plan de trésorerie et le détail des principaux postes du dernier bilan (clients, fournisseurs, dettes…).

En plus des documents cités ci-dessus, les entreprises de réalisation (ETP notamment) doivent joindre également :

  • un état signalétique des marchés ;
  • un état récapitulatif d’avancement des travaux ;
  • un plan de financement par marché et cumulé
  • une liste du matériel ;
  • une copie certifiée conforme du certificat de qualification et de classification  professionnelle
  • prévu par la réglementation en vigueur.
    • Renouvellement d’un dossier de crédit :
  • Demande écrite signée par le client incluant la nature des concours sollicités, leurs montants,

             leurs durées, leurs objectifs et les modalités de leurs remboursements,

  • Mise à jour du dossier juridique (statuts, pouvoirs, registre de commerce, carte fiscale) ;
  • Attestations fiscales et parafiscales dûment apurées ou le calendrier de remboursement des dus antérieurs avec l’administration fiscale,
  • Bilans et comptes annexes ainsi que le tableau de comptes de résultats des trois derniers exercices certifiés par les commissaires aux comptes et/ou comptables agréés
  • Plan de trésorerie et le détail des principaux postes du dernier bilan (clients, fournisseurs, dettes…).

                         -Crédit d’investissement :        

    • Demande écrite signée par le client incluant la nature des concours sollicités, leurs montants,

                             leurs durées, leurs objectifs et les modalités de leurs remboursements ;

    •  Dossier juridique mis à jour (statuts, pouvoirs, registre de commerce, carte fiscale) ;
    • CV des dirigeants + copies des pièces d’identité (nouvelle affaire)
    • Attestations fiscales et parafiscales dûment apurées ou le calendrier de remboursement des

                           dus antérieurs avec l’administration fiscale,

    • Acte de propriété ou bail de location du local devant abriter l’activité en vue d’une éventuelle

                         prise de garantie,

    • Etude technico -économique
    • Bilan d’ouverture et bilans prévisionnels sur la durée du prêt ;
    • Factures pro forma  des équipements à acquérir et devis estimatifs des travaux à réaliser ; 
    • Plan de financement.

5-Garanties  exigées :

                         En fonction de la nature et des montants des crédits sollicités, les garanties suivantes sont exigées                          par  la BNA  :

                          - Hypothèque sur des biens immobiliers (terrain, bâtiments…)
                          - Nantissement du fonds de commerce et du matériel
                          - Nantissement des marchés
                          - Gage sur véhicules
                          - Cautions personnelles
                          - Garantie de l’Etat (SGCI, FGAR)