Dénomination sociale : BANQUE NATIONALE D’ALGERIE

Société par actions au capital social de : 41.600.000.000,00DA

Registre de Commerce N° : 00B12904

Adresse du Siège social : 08, Bd Ernesto Che Guevara - Alger

Concepteur- Hébergeur : KD HOSTING

 

Les présentes mentions légales s’inscrivent dans la volonté de protéger les internautes et de les informer sur les conditions d’utilisation des services proposés sur le site web www.bna.dz.

1 – Accès au site :

    L’accès au site web de la Banque Nationale est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client selon les modalités fixées par ses opérateurs et fournisseurs d’accès.

     Il est à rappeler que le fait d’accéder, d’introduire, de modifier frauduleusement les données ou d’entraver le fonctionnement du système informatique du site web constitue des délits passibles de sanctions pénales.

2 – Droit de propriété:

Le site web, ainsi que toute application utilisée dans ce cadre, peuvent contenir des informations confidentielles et sont protégés par le droit de propriété en vigueur.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété  intellectuelle sur les documents contenus dans ce site sont la propriété exclusive de la BNA, celui-ci ne concédant aucun droit autre que celui de le consulter.

Toute reproduction, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sans l’autorisation préalable de la BNA est formellement interdite et n’est  autorisée qu’aux fins exclusives d’information pour un usage personnel ou privé (ex : étudiants) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

3 – Responsabilité :

La Banque Nationale d’Algérie  décline toute responsabilité dans les cas suivants:

  • Interruption ou de non – disponibilité du service,
  • Présence de bugs,
  • Inexactitude ou omission d’information sur son site,
  • Dommage résultant d’une intrusion frauduleuse entrainant une modification des informations,
  • Dommages que pourrait subir l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé.

 La Banque Nationale d’Algérie se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de son site et ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base des informations contenues, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

 

4 – Protection des données Personnelles

Les informations fournies par les utilisateurs sont protégées par les conditions prévues par la loi et sont utilisées par la Banque Nationale d’Algérie uniquement en cas d’envoi des actualités.

5 – Loi applicable :

La BNA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement en vertu desquels ce site est proposé aux internautes.

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en Algérie. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux algériens pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.