Depuis le début du mois de juin de l’année 2002, la BNA a mis officiellement sur le marché, un nouveau produit: Le Crédit Immobilier « Acquéreur ».  Ce crédit est destiné aux particuliers.

Le Crédit Immobilier est destiné à financer :

•   L’acquisition de logement neuf fini auprès d’un promoteur ;
•   L’acquisition de logement dans le cadre de la vente sur  plan ;
•   L’acquisition de logement auprès d’un particulier ;
•   L’auto-construction ;
•   L’extension d’une habitation ;
•   L’aménagement d’une habitation.

Documents communs aux différents types de financement : Une demande de crédit suivant modèle type BNA ; Un certificat de résidence de date récente ; Une fiche familiale d’état civil et une copie légalisée de la pièce d’identité. Documents spécifiques pour chaque catégorie d’emprunteurs :           Salariés : Une attestation de travail récente ; Les trois (03) dernières fiches de paie (revenu stable et régulier au moins égal à 16000 DA) validées par les services consulaires pour les personnes installées à l’étranger; Non salariés : Un avertissement fiscal   Un extrait de rôles récent. Retraités : Une attestation d’affiliation à une caisse de retraite et le justificatif de décompte de la pension. Co-emprunteur et Caution : Un justificatif de revenu stable selon les trois cas de figure cités supra.

Apport personnel 10% Condition de revenu minimum : 16.000 DA Taux d’intérêt en vigueur Montant du crédit déplafonné Durée de remboursement de  30 ans au lieu de 25 ans 12 mois de différé au lieu de 06 Age limite 70 ans au lieu de  65 ans

ACQUISITION DE LOGEMENT NEUF FINI AUPRES D’UN PROMOTEUR

• Une décision d’affectation ou de réservation devant être confirmée ultérieurement par un  acte de vente notarié d’un logement neuf indiquant le prix de cession, la consistance et l’adresse de l’habitation et l’adresse de l’habitation.

ACQUISITION DE LOGEMENT NEUF VENTE SUR PLANS  

• Le contrat de vente sur plans notarié, enregistré et publié suivant le modèle fixé par la réglementation en vigueur ; 
•  L’attestation de garantie du Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle (F.G.C.M.P.I), conformément au décret législatif n° 93/03 du 01.03.1993 ;

•  Le justificatif de la part de contribution initiale du bénéficiaire.

ACQUISITION DE LOGEMENT FINI AUPRES D’UN PARTICULIER

• La copie de : l’acte de propriété du bien immobilier ;
• Le certificat négatif d’hypothèque ;
• La fiche de renseignements de l’opération (Modèle BNA) signée entre les deux (02) parties (vendeur et acheteur), et légalisée auprès des services de l’APC;
• Un rapport d’existence, d’évaluation et d’expertise du logement délivré par un bureau d’études agréé requis par la Banque dont les frais sont à la charge du client ;

• Le certificat de conformité du logement.

AUTOCONSTRUCTION

• L’acte de propriété du terrain enregistré et publié ;
• Le certificat négatif d’hypothèque ;                  
• La copie certifiée du permis de construire en cours de validité ;
• Devis estimatif et descriptif des travaux approuvés par l’expert agréé par la Banque.

AMENAGEMENT D’UNE HABITATION

• La copie de l’acte de propriété enregistré et publié du bien immobilier, objet de l’aménagement ; 
• Un certificat négatif d’hypothèque ;
• Le certificat de conformité du bien est à la charge du notaire lors de l’établissement de l’acte de vente;
• Rapport d’évaluation du bien établi par expert agréé ;
• Le devis quantitatif et estimatif du coût de l’aménagement, de la rénovation ou de la restauration, délivré par un bureau d’études spécialisé et agréé.

 EXTENSION D’UNE HABITATION

• La copie de l’acte de propriété enregistré et publié du bien immobilier,  objet de l’extension ;
• Le certificat négatif d’hypothèque ;
• Le permis de construire de l’habitation en cours de validité ;
• Une attestation des travaux constatés, délivrée par le bureau d’études agréé ;
• Le devis quantitatif et estimatif du coût de l’extension ;
• Le planning prévisionnel de réalisation.

Ce crédit à moyen terme est accordé pour :

1. Le financement des opérations de promotion immobilière.
2. L’acquisition du terrain assiette du projet de la promotion immobilière.
3. Acquisition et aménagement de terrains en vue de leurs cessions.

  Objet :

          Rénovation des biens immobiliers destinés à la vente, location ou satisfaction des besoins propres.
          Destinés à usage d’habitation ou à des fins professionnelles, industrielles ou commerciales.

  Conditions d’éligibilité au financement:

• Registre de commerce autorisant expressément l’activité de la promotion immobilière.
• Disposer de garanties.
• Disposer du terrain d’assiette du projet.
• Apport personnel en nature (terrain) ou numéraire.

           Administratif :

• Demande de crédit.
• Copie légalisée de la Pièce d’identité.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle lorsque le promoteur est également entrepreneur.

              Juridique :

• Les statuts et pouvoirs du gérant.
• Copie légalisée du registre de commerce.
  
• Copie légalisée du titre de propriété du terrain d’assiette.
• La situation patrimoniale du promoteur, du gérant ou des associés.
  
• Les références professionnelles et les moyens humains et matériels du promoteur.
• Les situations fiscales et parafiscales apurées datant de moins de 03 mois.

             Technique :

• Permis de construire en cours de validité.
• Devis descriptif, quantitatif et estimatif du projet.
• Jeu de plans du projet approuvés par le Centre de Contrôle Technique des Constructions (CCTC).
• Planning de réalisation du projet.
• Rapport d’évaluation du terrain d’assiette.
• Fiche signalétique du projet dument renseignée et signée par l’emprunteur.
  
  Documents Financiers :
  
  
• Etude de faisabilité de l’opération de la promotion immobilière, bilans et comptes de résultats prévisionnels sur la durée du crédit.
• Bilans et comptes de résultats certifiés des 03 derniers exercices clos. Pour les nouvelles affaires le bilan d’ouverture.
• Plan de financement du projet.
• Plan de la trésorerie du projet.
• Attestation de garantie délivrée par le Fond de garantie et de caution mutuelle promotion immobilière (FGCMPI) pour les opérations de vente sur plan.
  
  Durée du Crédit : Une année à 06 ans.
  
  Notre réseau d’agences est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
  Vous pourrez également demander une simulation pour votre crédit immobilier.

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